CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)
MG Résidences
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Ce site internet est exploité par Mélanie Guyonnet. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MG Résidences. Ce site, incluant l’ensemble des informations, outils et services qu’il met à disposition, est proposé par MG Résidences, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis indiqués ici.
En visitant notre site et/ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après, les « CGUV »), y compris les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGUV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s’y limiter, les visiteurs, propriétaires et clients professionnels.
Veuillez lire attentivement les présentes CGUV avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site, vous acceptez ces CGUV. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser nos services ni accéder au site.
ARTICLE 1 – SERVICES PROPOSÉS
MG Résidences propose des services de sous-location professionnelle destinés aux propriétaires souhaitant :
Mettre leur bien immobilier en gestion simplifiée ;
Percevoir un loyer fixe et garanti chaque mois ;
Maintenir leur logement entretenu et valorisé sans frais de gestion.
Nous assurons également un accompagnement personnalisé pour l’ameublement ou l’amélioration du bien si nécessaire, grâce à des solutions proposées par nos partenaires.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
En acceptant les présentes CGUV, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour mettre à disposition un bien immobilier dans le cadre d’un contrat de sous-location professionnelle, conforme à la législation en vigueur.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre bien immobilier, notamment en ce qui concerne :
Le statut juridique du bien (copropriété, maison individuelle, etc.) ;
Les éventuelles restrictions imposées par un règlement de copropriété.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de mise en sous-location d’un bien si celui-ci ne répond pas aux critères établis (ex. : état, équipement, conformité légale).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE SOUS-LOCATION
Le propriétaire s’engage à :
Signer un contrat de sous-location professionnelle avec MG Résidences.
Mettre à disposition un logement meublé ou semi-meublé, en bon état et conforme à la législation en vigueur. Si nécessaire, MG Résidences peut accompagner le propriétaire dans l’ameublement du bien.
Respecter les délais de préavis et autres engagements mentionnés dans le contrat.
En contrepartie, MG Résidences s’engage à :
Assurer le paiement d’un loyer fixe et garanti, selon les termes du contrat.
Maintenir le bien en parfait état grâce à des équipes professionnelles et des locataires soigneusement sélectionnés.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons et utilisons certaines données personnelles dans le cadre de nos services. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en nous contactant à mg.residences.contact@gmail.com.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS ET LIMITATION
MG Résidences ne peut être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’interruption temporaire des services.
Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes CGUV à tout moment. Ces modifications seront publiées sur cette page. Il vous incombe de vérifier régulièrement les mises à jour.
ARTICLE 7 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes CGUV ou pour toute demande concernant nos services, vous pouvez nous contacter à :
Adresse : 10 rue Eugène Segond, 83440 Montauroux, France
E-mail : mg.residences.contact@gmail.com
Téléphone : 07 56 85 05 31
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGUV et tout contrat de service sont régis par la législation française.
ARTICLE 9 – COOKIES
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